Conditions de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale*, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire).
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

À noter : La prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance et des transports en série.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :
- Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport « TAXI » doit y être indiqué.
- Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, vous devez préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

* Une prescription est une décision médicale signée par un médecin et datée préalablement à l'acte et dans laquelle est précisé :
- le nom du bénéficiaire
- la situation de prise en charge (Hospitalisation, soins liés à une affection de longue durée (ALD), un accident du travail ou maladie professionnelle)
- Le type de trajet (domicile, hôpital...) aller ou retour
- Le Transport Itératif doit être coché avec son nombre, dans les cas de soins répétitifs comme les traitements ambulatoires, chimiothérapies, radiothérapies, rééducation fonctionnelle.
- Le Taux de prise en charge par la sécurité sociale
- Le mode de transport « TAXI »
- le cachet, le numéro et la signature du prescripteur

Important:
Les prescriptions datées du jour (au départ du domicile) ne feront pas l'objet d'une dispense d'avance de frais par le taxi, elles ne concernent que les convocations, uniquement si elles sont en rapport avec l'article L 324-1 du code de la sécurité sociale.

Conditions de remboursement et d'avance de frais

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses. Dans certains cas, les frais de transports sont pris en charge à 100 %.

Important : Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).

Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale, sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
- les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement)
- les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.

En pratique :
Si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé. En cas de tiers-payant, si le patient bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation médicale, soin, examen...) pour lui même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès...).

Vous devez nous fournir le jour de votre déplacement :
- une « prescription médicale de transport » ou un « bon de transport » remplissant les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie.
- Votre carte vitale accompagnée de votre attestation de droits ouverts (attestation de carte vitale) délivrée par votre CPAM depuis moins d'un an.

Important : Suite à un grand nombre de prescriptions mal remplies ou incomplètes, le taxi ne fera aucune avance de frais si les conditions de prise en charge ne sont pas totalement remplies, le client devra donc régler la course et renvoyer la « facture de transport pour motif médical » à sa CPAM pour se faire rembourser.


Important : Seuls les taxis possédant un macaron « Taxi Conventionné », comme celui-ci, peuvent établir des factures « transport par taxi pour motif médical ».

Vos frais de déplacements pour motifs médicaux en taxi, prescrits par un médecin, vous sont remboursés si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l'Assurance Maladie.



Modes de règlement acceptés lors de votre trajet : Cartes Bleues Visa, Cartes American Express, Chèques et Espèces.